Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

La société Belfort SAS (ci-après « l’Entreprise », « nous » ou « notre ») accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur ») de son site internet europeanpainting.fr.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet est la société :

• Belfort SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social variable.
• Adresse du siège social : 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris.
• Immatriculation : RCS Paris 928 193 317.
• Contact e-mail dédié : info@europeanpainting.fr.

2. Données personnelles collectées et finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site europeanpainting.fr (galerie virtuelle, catalogue d’art, demandes d’estimations et de prix), nous collectons des données pour des finalités explicites et limitées au strict nécessaire (minimisation des données).

• Formulaire de contact / Demande d’analyse & de prix — Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message. Finalités : répondre à vos demandes de renseignements, fournir des estimations d’œuvres d’art ou fixer un rendez-vous. Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (à votre demande).
• Demande d’estimation sur photos — Données collectées : photos de l’œuvre (face, dos, signature, détails), dimensions, provenance si vous l’indiquez, adresse e-mail et numéro de téléphone. Finalités : estimer votre œuvre et vous répondre. Pour aider nos experts, vos photos peuvent être analysées à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle ; la réponse qui vous est donnée est toujours validée par un expert de la galerie, et vos photos ne sont pas utilisées à d’autres fins. Base légale : exécution de mesures précontractuelles (à votre demande) et votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
• Navigation & Statistiques — Données collectées : adresse IP, données de connexion, cookies techniques et d’audience. Finalités : assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience et optimiser votre expérience de navigation. Base légale : intérêt légitime (cookies techniques) et consentement (cookies d’audience/statistiques via le bandeau cookies).

3. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la CNIL.

• Données de contact et demandes d’estimation : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur.
• Données liées aux cookies de mesure d’audience : conservées pour une durée maximale de 13 mois.

4. Destinataires et hébergement des données

Les données collectées sur le site sont exclusivement destinées à la société Belfort SAS et à son personnel habilité. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour assurer la disponibilité et l’infrastructure technique de notre site internet, vos données de navigation et celles transmises via nos formulaires sont stockées et traitées par notre hébergeur :

• Hébergeur du site : IONOS SARL (7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France).
• Sécurité et conformité : les serveurs d’hébergement d’IONOS bénéficient d’une infrastructure hautement sécurisée et garantissent une gestion des données conforme au RGPD au sein de l’Union européenne.

Certaines données techniques ou de livraison peuvent également être temporairement confiées à nos partenaires logistiques strictement sélectionnés (ex : FedEx, DHL). Aucun transfert de données n’est réalisé hors de l’Espace Économique Européen.

5. Vos droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible.

Comment exercer vos droits ? Pour toute demande relative à vos droits ou pour toute question concernant cette politique, vous pouvez contacter notre référent RGPD par voie électronique à : info@europeanpainting.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site officiel : cnil.fr.

6. Sécurité des données

La société Belfort SAS met en œuvre toutes les mesures techniques, logicielles et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données contre les altérations, destructions, accès non autorisés ou pertes fortuites. Le site internet utilise notamment le protocole de chiffrement HTTPS (SSL) pour sécuriser les flux de données.

7. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur europeanpainting.fr, un bandeau d’information vous avertit de la présence de cookies et vous invite à configurer vos choix (accepter tout, refuser tout ou personnaliser). Vous pouvez modifier vos préférences de dépôt de cookies à tout moment via le lien mis à disposition en pied de page de notre site.